§1 Offre et conclusion du contrat
La commande signée par le client constitue une offre ferme. Nous pouvons accepter cette offre dans un délai de deux semaines en envoyant une confirmation de commande ou en expédiant la marchandise commandée dans ce délai.
§2 Documents remis
Nous nous réservons le droit de propriété et le droit d’auteur sur tous les documents remis au client dans le cadre de la passation de la commande, tels que les calculs, les dessins, etc. Ces documents ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers, à moins que nous n’accordions au client notre consentement écrit exprès. Dans la mesure où nous n’acceptons pas l’offre du client dans le délai prévu au §1, ces documents doivent nous être retournés sans délai.
§3 Prix et paiement
1. Le paiement du prix d’achat doit être effectué exclusivement sur le compte indiqué sur la facture. La déduction d’un escompte n’est autorisée que sur convention écrite particulière. 2. Sauf convention contraire, le prix d’achat doit être payé dans un délai de 7 jours à compter de l’établissement de la facture. Des intérêts de retard sont calculés au taux de 5 % par an au-dessus du taux d’intérêt de base applicable. Nous nous réservons le droit de faire valoir un préjudice de retard plus élevé. Dans le cas où nous ferions valoir un préjudice de retard plus élevé, le client a la possibilité de nous prouver que le préjudice de retard invoqué n’est pas survenu du tout ou qu’il est au moins d’un montant sensiblement inférieur.
§4 Compensation et droits de rétention
Le client n’a le droit d’opérer une compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement de manière définitive ou sont incontestées. Le client n’est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
§5 Délai de livraison
1. Le début du délai de livraison indiqué par nous présuppose l’exécution en temps voulu et en bonne et due forme des obligations du client. Nous nous réservons l’exception d’inexécution du contrat. 2. Si le client est en retard d’acceptation ou s’il manque fautivement à d’autres obligations de coopération, nous sommes en droit d’exiger la réparation du préjudice qui en résulte pour nous, y compris d’éventuels frais supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir des prétentions plus étendues. Le client se réserve pour sa part le droit de prouver qu’aucun préjudice, ou un préjudice sensiblement inférieur au montant réclamé, n’est survenu. Le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite de la chose vendue passe au client au moment où celui-ci se trouve en retard d’acceptation ou en demeure en tant que débiteur. 3. Nous ne sommes pas responsables en cas de retard de livraison qui n’a pas été provoqué par nous de manière intentionnelle ou par négligence grave. 4. Les autres prétentions et droits légaux du client en raison d’un retard de livraison demeurent inchangés.
§6 Réserve de propriété
1. Nous nous réservons la propriété de la chose livrée jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de livraison.
2. Tant que la propriété ne lui a pas encore été transférée, le client est tenu de traiter la chose vendue avec soin. Il est notamment tenu de l’assurer suffisamment à ses propres frais à la valeur à neuf contre le vol, l’incendie et les dégâts des eaux. Si des travaux d’entretien et d’inspection doivent être effectués, le client doit les exécuter en temps utile à ses propres frais. Tant que la propriété n’a pas encore été transférée, le client doit nous informer sans délai par écrit si la chose livrée fait l’objet d’une saisie ou d’autres interventions de tiers. Dans la mesure où le tiers n’est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d’une action en justice conformément au §771 ZPO (Code de procédure civile allemand), le client répond de la perte subie par nous.
3. La transformation et le traitement ou la refonte de la chose vendue par le client s’effectuent toujours au nom et pour le compte de nous. Dans ce cas, le droit d’expectative du client sur la chose vendue se poursuit sur la chose transformée. Si la chose vendue est transformée avec d’autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété de la chose nouvelle proportionnellement à la valeur objective de notre chose vendue par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. Il en va de même en cas de mélange. Si le mélange s’effectue de telle sorte que la chose du client doive être considérée comme la chose principale, il est réputé convenu que le client nous transfère la copropriété au prorata et conserve pour nous la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée. Pour garantir nos créances envers le client, le client nous cède également les créances qui naissent à son profit à l’encontre d’un tiers du fait de la réunion de la marchandise sous réserve de propriété avec un bien immobilier ; nous acceptons dès à présent cette cession. 4. Nous nous engageons à libérer, à la demande du client, les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 20 % les créances à garantir.
§7 Garantie et réclamation pour vices
1. Les vices apparents doivent nous être signalés par écrit par l’acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’objet du contrat.
2. Le client a d’abord le choix que l’exécution ultérieure s’effectue par réparation ou par livraison de remplacement. Nous sommes toutefois en droit de refuser le mode d’exécution ultérieure choisi par le client s’il n’est possible qu’à des coûts disproportionnés et que l’autre mode d’exécution ultérieure reste sans inconvénient notable pour le client. Pendant l’exécution ultérieure, la réduction du prix d’achat ou la résiliation du contrat par le client sont exclues. Une réparation est réputée avoir échoué après la deuxième tentative infructueuse, à moins qu’il n’en résulte autrement, notamment de la nature de la chose ou du vice ou des autres circonstances. Si l’exécution ultérieure a échoué ou si nous avons refusé l’exécution ultérieure dans son ensemble, le client peut, à son choix, exiger une réduction du prix d’achat (diminution) ou déclarer la résiliation du contrat.
3. Le client ne peut faire valoir des prétentions en dommages-intérêts en raison du vice, aux conditions ci-après, qu’une fois que l’exécution ultérieure a échoué ou que nous avons refusé l’exécution ultérieure. Le droit du client de faire valoir des prétentions en dommages-intérêts plus étendues aux conditions ci-après en demeure inchangé.
4. Nonobstant les dispositions qui précèdent et les limitations de responsabilité ci-après, nous répondons sans restriction des dommages causés à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé résultant d’une violation d’obligation par négligence ou intentionnelle de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, ainsi que des dommages couverts par la responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que de tous les dommages résultant de violations contractuelles intentionnelles ou par négligence grave ainsi que de la tromperie de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution. Dans la mesure où nous avons donné une garantie de qualité et/ou de durabilité concernant la marchandise ou des parties de celle-ci, nous répondons également dans le cadre de cette garantie. Toutefois, pour les dommages qui résultent de l’absence de la qualité ou de la durabilité garantie mais ne surviennent pas directement sur la marchandise, nous ne répondons que si le risque d’un tel dommage est manifestement couvert par la garantie de qualité et de durabilité.
5. Nous répondons également des dommages causés par une simple négligence, dans la mesure où cette négligence concerne la violation d’obligations contractuelles dont le respect revêt une importance particulière pour la réalisation de l’objet du contrat (obligations cardinales). Nous ne répondons toutefois que dans la mesure où les dommages sont typiquement liés au contrat et prévisibles. Pour le reste, nous ne répondons pas des violations par simple négligence d’obligations accessoires non essentielles au contrat. Les limitations de responsabilité contenues dans les phrases 1 à 3 s’appliquent également dans la mesure où la responsabilité des représentants légaux, des cadres dirigeants et des autres auxiliaires d’exécution est concernée.
6. Toute responsabilité plus étendue est exclue sans égard à la nature juridique de la prétention invoquée. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de nos employés salariés, de nos ouvriers, de nos collaborateurs, de nos représentants et de nos auxiliaires d’exécution.
7. Le délai de garantie est de 2 ans, calculé à compter du transfert des risques (pour les choses d’occasion, un an, calculé à compter du transfert des risques). Ce délai s’applique également aux prétentions en réparation des dommages consécutifs à un vice, dans la mesure où aucune prétention au titre d’un acte illicite n’est invoquée. §8 Divers 1. Le présent contrat et l’ensemble des relations juridiques entre les parties sont soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). 2. Si certaines dispositions du présent contrat étaient ou devenaient nulles ou comportaient une lacune, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins inchangées.